Le droit,
une boussole ?

Une boussole n’indique pas où aller. Elle indique où l’on se trouve par rapport à une direction. Le droit, selon moi, fait la même chose.

Zélie WidehemSection ATravaux dirigés de première année de droit

Commencer Voir les sources

Ma perception du droit

Pour moi, le droit est la base de tout. Il vient de ce que nous voulons : des gens se sont battus pour l’obtenir et se battent encore pour le protéger. Il nous protège, il nous encadre, et parfois il nous pénalise, si on l’enfreint.

J’ai choisi la boussole pour le dire. Une boussole ne choisit pas la destination : elle rend le déplacement possible dans un espace commun. Elle s’améliore d’année en année, comme le droit qui se corrige et s’affine. Elle est commune à tous, et pourtant chaque pays y met sa marque, car les droits diffèrent d’un pays à l’autre.

Le droit est une boussole, non parce qu’il indique à chacun où aller, mais parce qu’il permet à tous de savoir dans quel cadre ils peuvent avancer ensemble.

Reste la question qui m’a le plus travaillée : cette boussole a-t-elle partout le même nord ? Pour nous, l’aiguille indique le nord. Pour certains, elle tourne.

Les quatre directions du droit

Chaque point cardinal correspond à une fonction que je prête au droit. Choisissez-en un : l’aiguille se tourne et se stabilise.

Orienter : donner un nord commun

Le droit ne dit pas à chacun comment vivre sa vie. Il fixe des repères communs à l’intérieur desquels chacun peut agir. Deux personnes peuvent avoir des projets opposés et savoir pourtant, l’une comme l’autre, qu’un contrat produit des effets (l’article 1103 du Code civil dit que les contrats légalement formés « tiennent lieu de loi » à ceux qui les ont faits) ou qu’un dommage peut engager une responsabilité.

La Déclaration de 1789 le formule à sa manière : « La loi est l’expression de la volonté générale » (art. 6). Le droit transforme une multitude de volontés individuelles en un espace commun de règles.

Pour moi, le droit n’est pas une destination. C’est le langage commun qui permet de se comprendre avant même de se croiser.

Code civil, art. 1103 ; Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, art. 6.

Protéger : savoir sur quelles règles compter

Une boussole n’est utile que si l’on peut s’y fier. Le droit protège d’abord contre l’arbitraire : on sait ce qui est permis, ce qui est interdit et ce que l’on risque. L’article 16 de la Déclaration de 1789 va jusqu’à dire qu’une société où la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, « n’a point de constitution ».

Pour qu’un repère protège vraiment, il faut aussi des institutions et des sanctions capables de le faire respecter. Quelqu’un, quelque part, est chargé de faire tenir la règle.

Ces protections ne sont pas tombées du ciel. Des gens se sont battus pour les obtenir et se battent encore pour les défendre. Y penser change mon regard sur la moindre loi.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, art. 16.

Limiter : faire coexister les libertés

Kant en donne la formule la plus nette : le droit est l’ensemble des conditions sous lesquelles la liberté de l’un peut s’accorder avec celle de l’autre selon une « loi universelle de la liberté ». La boussole ne m’empêche pas de choisir ma route ; elle me rappelle que ma route ne doit pas rendre la vôtre impossible.

C’est aussi la logique de l’article 1240 du Code civil : celui dont la faute cause un dommage à autrui doit le réparer. La limite n’est pas là pour punir pour le plaisir, elle organise les relations ordinaires.

Oui, le droit m’impose parfois des limites, et je peux être sanctionnée si je les franchis. Mais sans limites communes, ce serait la liberté du plus fort, pas la mienne.

Kant, Métaphysique des mœurs, Doctrine du droit (1797), Introduction, § B ; Code civil, art. 1240.

Évoluer : une boussole que l’on recalibre

Aucune boussole ne prévoit les paysages que traversera son voyageur. Aucune loi ne prévoit toutes les situations qu’une société rencontrera. Portalis l’admettait dans son Discours préliminaire (1801) : « Les codes des peuples se font avec le temps », et le juge doit pouvoir intervenir là où le législateur n’a pas tout prévu.

Le droit est donc à la fois stable, pour sécuriser les relations, et souple, pour répondre à des situations nouvelles. La jurisprudence en est l’un des ajustements les plus visibles.

C’est ce qui me rassure : le droit peut être corrigé. Il s’améliore d’année en année, parce que des citoyens, des juges et des législateurs le remettent en question.

Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801).

Où est le droit ?

On croit souvent que le droit vit dans les tribunaux. Il m’accompagne pourtant dans des gestes ordinaires, avant même que je le remarque. Choisissez une situation.

Le droit est déjà là.

Il suffit de regarder une journée ordinaire pour le trouver.

Trois femmes, trois pays, une même boussole ?

Au collège, j’ai lu La Tresse de Laetitia Colombani (Grasset, 2017). Ce livre m’a marquée. Il suit trois femmes qui ne se croisent pas : Smita en Inde, Giulia en Sicile, Sarah au Canada.

À travers elles, j’ai compris ce que mes cours de droit ont confirmé depuis : ne pas avoir de droits ne veut pas dire avoir plus de libertés. Cela peut vouloir dire être enfermé par les traditions, et espérer avoir la chance de tomber dans le bon pays.

Ce livre m’a fait penser au droit bien avant que je l’étudie : il montre qu’une même règle, ou son absence, change complètement une vie selon l’endroit où l’on naît.

Inde

Smita

Smita est une intouchable. Elle nettoie à mains nues les latrines de son village, comme sa mère avant elle, et rêve que sa fille apprenne à lire.

Sur le papier, la Constitution indienne abolit l’intouchabilité (art. 17) et une loi de 2013 interdit d’employer des personnes au nettoyage manuel des latrines. En 2014, pourtant, la Cour suprême était saisie parce que la pratique persistait malgré une première loi de 1993. Le roman est une fiction, mais il pose une question de juriste : que vaut une règle écrite si elle n’est pas appliquée ? C’est l’effectivité du droit.

Italie

Giulia

À Palerme, Giulia travaille dans l’atelier de traitement de cheveux de son père. Quand il a un grave accident, elle découvre que l’entreprise familiale est ruinée.

Le droit encadre les contrats, les dettes, la protection des travailleurs. Il ne choisit pas à la place de Giulia : fermer, vendre, se réinventer ? La boussole dit dans quel cadre avancer, pas quelle route prendre. Cette route-là, c’est elle qui la trace.

Canada

Sarah

Sarah est une avocate réputée, sur le point d’être promue à la tête de son cabinet, quand elle apprend qu’elle a un cancer du sein. Autour d’elle, les regards changent et certains collègues guettent sa place.

Les textes canadiens interdisent la discrimination fondée sur le handicap (Charte canadienne des droits et libertés, art. 15, face à l’État ; lois provinciales pour les employeurs). Mais aucun texte ne règle entièrement le regard des autres. Le droit pose une limite, la société doit encore l’apprendre.

Même boussole, autres pôles

Cette différence entre les droits, la juriste Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, en a fait l’œuvre de sa vie. Face à un monde où chaque système juridique a sa propre logique, elle cherche une « boussole des possibles », sans pôle Nord fixe, pour s’orienter parmi des vents contraires. Elle défend un « pluralisme ordonné » : ni uniformité imposée, ni simple juxtaposition, mais un dialogue qui harmonise les différences.

C’est exactement ma question. Pour nous, l’aiguille indique un nord sur lequel on peut compter. Pour d’autres, elle tourne. Ce n’est pas une raison de jeter la boussole, mais de se demander qui la fabrique, et pour qui.

La boussole peut-elle se tromper ?

Une boussole, pas une conscience

Le droit ne se confond pas avec la morale. Une conduite peut être moralement critiquable sans être interdite, et une règle peut être en vigueur sans que je la trouve admirable. Kant lui-même distinguait la contrainte extérieure du droit de l’exigence intérieure de la vertu. Croire que droit égale bien égale justice, ce serait confondre l’outil avec le but.

Une boussole, pas un GPS

Elle ne calcule pas mon itinéraire et ne répond pas mécaniquement à tout. Devant un cas difficile, l’aiguille tremble : textes trop généraux, principes qui s’opposent, situations nouvelles. C’est là qu’intervient l’interprétation, et c’est pourquoi le droit a besoin de juges autant que de textes. Jean Carbonnier disait : « Le droit n’est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. »

Qui fabrique la boussole ?

Ni la nature ni le hasard : la Constitution, le législateur, le juge et, par leurs votes et leurs luttes, les citoyens. Portalis attendait des lois qu’elles soient des actes de sagesse, de justice et de raison plutôt que de simples actes de puissance. C’est un idéal, pas une garantie. C’est pourquoi une boussole ne pense pas à la place du voyageur.

La boussole n’est pas seulement ma métaphore.

En 2016, devant le Sénat, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas citait Portalis et parlait d’« une boussole qui doit nous guider » dans la fabrique de la loi.

Mireille Delmas-Marty en a fait un fil conducteur de son œuvre : Une boussole des possibles (2011) et Sortir du pot au noir : l’humanisme juridique comme boussole (2019).

Une boussole ne pense pas à la place du voyageur. Le droit non plus.

Voilà ma perception du droit : un repère commun, imparfait, perfectible, que des gens ont conquis et que d’autres attendent encore. Il indique une direction, fixe des limites, protège ; il revient ensuite aux juges, aux institutions et à chacun de nous de l’interpréter et de le faire vivre.

Il me rend consciente de la chance de vivre là où l’aiguille indique un nord sur lequel on peut compter, et attentive à ceux pour qui elle tourne encore.

Zélie WidehemSection A

Sources

Textes juridiques

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789, art. 6 et 16.
Code civil, art. 1103 (force obligatoire du contrat), art. 1240 (responsabilité pour faute), art. 9 (vie privée).
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Constitution de l’Inde (1950), art. 17 ; Prohibition of Employment as Manual Scavengers and their Rehabilitation Act, 2013 ; Cour suprême de l’Inde, Safai Karamchari Andolan c. Union of India, 27 mars 2014.
Charte canadienne des droits et libertés (1982), art. 15.
Sénat, séance du 13 octobre 2016, intervention du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas : compte rendu sur senat.fr.

Auteurs et ouvrages

Emmanuel Kant, Métaphysique des mœurs, Première partie : Doctrine du droit (1797), Introduction, § B. La traduction de la définition varie selon les éditions (trad. A. Philonenko, Vrin).
Jean-Étienne-Marie Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801).
Jean Carbonnier, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur (1969, LGDJ). Voir l’exposition de la bibliothèque Cujas : Jean Carbonnier, 1908-2003.
Mireille Delmas-Marty, Une boussole des possibles, leçon de clôture au Collège de France, 11 mai 2011 (en ligne sur OpenEdition) ; Sortir du pot au noir, Buchet-Chastel, 2019 ; Les forces imaginantes du droit, II. Le pluralisme ordonné, Seuil, 2006. Site : La Boussole des possibles.
Laetitia Colombani, La Tresse, Grasset, 2017, 224 p. (Prix Relay des Voyageurs-Lecteurs 2017).
Ulpien, cité dans les Institutes de Justinien, I, 1, 3 : vivre honnêtement, ne pas léser autrui, attribuer à chacun ce qui lui revient.